Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sophro79.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Claire CHIMENTON
Statut : Auto-entrepreneuse, TVA non-applicable
SIRET : 88243147100029
Adresse : 16 Rue d’Hrosham 79400 ST MAIXENT L’ÉCOLE
Téléphone : +33 7 49 77 70 38
Email : claire.sophrologue79@gmail.com
Responsable de publication :
Claire CHIMENTON
Contact : claire.sophrologue79@gmail.com
Hébergeur :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007
Conditions Générales De Vente – D’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations de Claire CHIMENTON, auto-entrepreneuse, et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de sophrologie via le site internet Résalib.
2. Prestations Proposées
- Séances de sophrologie et d’EFT : en présentiel ou en visioconférence, réservées via la plateforme Résalib.
Il est à noter que les prestations de sophrologie et d’EFT sont destinées à favoriser le bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé pour toute question relative à votre santé.
Claire CHIMENTON n’est pas un professionnel de santé, et ne saurait se substituer à un médecin. De ce fait, aucun diagnostic, aucune prescription n’est effectuée et aucune intervention sur les traitements médicaux n’est faite.
3. Modalités De Réservation Et De Paiement
- Les réservations des rendez-vous se font via Résalib.
- Le paiement des prestations (consultations ou produits numériques) est effectué en ligne, au moment de la réservation ou de l’achat.
- Les moyens de paiement acceptés incluent : Résalib, virement instantané…. Il est à noter qu’aucune information bancaire n’est gérée ni stockée par le site Résalib.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Claire CHIMENTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations ou produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
5. Annulation Et Remboursement
- Les rendez-vous peuvent être annulés ou reportés jusqu’à 24h avant le rendez-vous.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
6. Droit De Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Pour les prestations de services programmées à une date ou une période déterminée, comme les séances de sophrologie ou d’EFT.
En validant leur réservation les utilisateurs acceptent expressément ces conditions.
7. Responsabilité Du Client
- Pour les consultations en ligne, le client est responsable de disposer d’une connexion internet stable, ainsi que d’un matériel compatible (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) permettant l’utilisation des outils de visioconférence nécessaires. En cas de problème technique survenant de la part du client (ex. : connexion internet insuffisante), aucun remboursement ou reprogrammation ne pourra être exigé.
- En cas de problème technique provenant de Claire CHIMENTON (panne de service, problème de connexion), un report de la séance sera proposé sans frais supplémentaires pour le client.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, fichiers numériques) sont la propriété de Claire CHIMENTON (sauf si la mention est indiquée) protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Protection Des Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaires, réservations) sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez la section « Politique de confidentialité ».
10. Règlement Des Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Si aucun accord n’est trouvé, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.